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RÈGLEMENT DU JEU « TOMBOLA SPÉCIALE 2012 »
Article 1 : Organisation du jeu « Tombola spéciale 2012 » L’Entreprise Nationale des Industries de l’Électroménager, par abréviation ENIEM –EPE/SPA, au capital Social de 10.279.800.000 DA, dont le siège social est situé au Boulevard Stiti Ali BP 71A poste Chikhi Tizi-ouzou, immatriculée au registre de commerce sous le N° 99 B 0043191-15/00, représentée par son Directeur commercial Monsieur BOUDJEMAI Kamel, organise un jeu, sous forme d’une TOMBOLA SPÉCIALE avec tirage au sort, du 01 Août 2012 au 31 décembre 2012 inclus
Article 2 : Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales du jeu « Tombola Spéciale 2012 » que l’entreprise ENIEM organise, ainsi que les modalités d’identification des gagnants tirés au sort.
Article 3 : Conditions de participation Les candidats sont éligibles pour participer au jeu « Tombola Spéciale 2012 » organisé par l’entreprise ENIEM/SPA s’ils remplissent les conditions fixées par le présent article : - Les employés de ENIEM/SPA, et de ses filiales sont exclus de ce jeu « Tombola Spéciale 2012 » ; - Les candidats doivent résider en Algérie ; - Dans le cas où le gagnant serait mineur, le cadeau sera remis aux parents ou au tuteur légal, sur une présentation de la carte d’identité Nationale et d’un document justifiant l’affiliation ; - Chaque gagnant doit avoir observé les termes du présent règlement.
Article 4 : Modalités de participation au jeu « Tombola Spéciale 2012 » Pour participer au tirage au sort, - les participants devront envoyer, par voie postale, le bulletin de participation « questionnaire consommateur » se trouvant sur le dépliant, rempli en intégralité à l’adresse suivante au plus tard le 31/12/2012, le cachet de la poste faisant foi
« JEU TOMBOLA SPÉCIALE 2012» ENIEM UNITÉ COMMERCIALE ZONE INDUSTRIELLE AISSAT IDIR BP 605 RP TIZI-OUZOU ALGÉRIE »
- Les participants doivent indiquer leurs coordonnées : (nom, prénom, âge, adresse complète, adresse électronique et numéro de téléphone), - L’entreprise ENIEM assure le respect de la confidentialité par la sécurisation de toutes les données communiquées par les participants. - Le fait de participer à ce jeu « Tombola Spéciale 2012 » implique l’acceptation de son règlement. - Le bulletin de participation envoyé doit être AUTHENTIQUE et LISIBLE - Après le tirage au sort, les enveloppes non tirées au sort seront détruites.
Article 05 : Champ d’application et mise en pratique - - - Sept (07) gagnants seront tirés au sort par les services de l’entreprise ENIEM EPE/SPA en présence d’un huissier de justice qui dressera un procès-verbal portant les noms des gagnants. -- - Les gagnants seront avisés par téléphone, mail et/ou tout autre moyen. - - L’entreprise ENIEM/SPA considérera que le nom du gagnant(e) est celui qui figure sur le Bulletin de participation (questionnaire consommateur) tiré au sort. - Dans le cas où le gagnant(e) est dans l’impossibilité de se présenter dans les délais impartis, il peut se faire représenter par une personne de son choix muni des pièces suivantes : - - Une procuration manuscrite et une copie de la pièce d’identité légalisées du gagnant(e). - - L’entreprise ENIEM se réserve le droit d’utiliser le nom et prénom des gagnants pour d’éventuelles opérations publicitaires, sans aucune contrepartie pécuniaire ou matérielle. -- - Le tirage au sort aura lieu au siège de l’entreprise.
Article 06 : Prix (Cadeaux) - Les Sept (07) gagnants tirés au sort recevront respectivement chacun par ordre les prix suivants :
- Les prix, dont la description précède, ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce et ou contre toutes autres dotations ; - La valeur des appareils électroménagers ENIEM relatifs aux cadeaux N°°3 et N°4 est calculée sur la base des prix unitaires consommateurs en vigueur.
Article 07 : Délai de retrait du cadeau Dès la réception du message par le gagnant du jeu «TOMBOLA Spéciale 2012» organisée par ENIEM EPE /SPA» sur sa boite email et/ou sur son téléphone mobile, il dispose d’un délai de (30) jours pour se présenter auprès du département Marketing de l’entreprise ENIEM pour accomplir les formalités d’usage, passé ce délai, le gagnant(e) perd le bénéfice de toute réclamation à la faveur de l’ENIEM
Article 08 : Modification du règlement - Toute modification du présent règlement donnera lieu à l’apparition de ce dernier modifié au niveau du site web de l’entreprise ENIEM www.eniem.com.dz - Le règlement entrera en vigueur à compter du 01 Août 2012.
Article 9 : Durée de la Tombola La présente tombola se déroulera du 01/08/2012 au 31/12/2012. La durée de la tombola peut être prolongée ou réduite et ce pour des raisons propres à l’entreprise ENIEM, entreprise organisatrice de la tombola.
Article 10 : Droit applicable‐ Règlement des différents Le présent règlement est soumis au droit Algérien. Toute contestation éventuelle relative à l’application et l’exécution du présent règlement se résoudra à l’amiable entre l’entreprise ENIEM et le participant. À défaut d’une solution à l’amiable, le tribunal de Tizi-Ouzou est le seul compétant pour le règlement du litige
Article 11 : Résiliation ou Annulation L’entreprise ENIEM se réserve le droit de résilier ou d'annuler le jeu « Tombola Spéciale 2012 » à tout moment et ce en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. LE DIRECTEUR COMMERCIAL LA REPRÉSENTANTE JURIDIQUE K. BOUDJEMAI S. KHEFFACHE
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| ENIEM/DE/SDPT/UC/MKG |
